Mise à jour le 16/03/2022
1. Informations générales sur la présente Politique & sur les Cookies
Le Groupe IDAIA se compose des entités juridiques suivantes : Cartégie – Base Plus – La Compagnie Hyperactive – Europrogrès – PNdata
Chaque société du groupe agit en qualité de responsable de traitement pour les données qu’elle collecte sur ses sites respectifs.
Lors de votre navigation sur les sites internet ainsi que tout autre espace numérique édité par l’une des sociétés composant le Groupe IDAIA, des « traceurs » ou « cookies » peuvent être installés sur votre terminal (ordinateur de bureau ou ordinateur portable, smartphone, tablette, …). De la même façon, ces cookies ou traceurs peuvent être utilisés dans les courriers électroniques que nous vous adressons.
La présente Politique relative aux cookies a vocation à communiquer à tout Utilisateur de nos Sites et/ou réceptionnaire de nos courriels, toute information essentielle relative à la manière dont nous utilisons les cookies, selon quelles finalités et moyens, et enfin quels sont les droits de tout Utilisateur sur les données collectées par les cookies.
La présente Politique s’inscrit dans le respect des exigences relatives aux données à caractère personnel collectées par les cookies, dans le cadre de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », et notamment son article 82 ; du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » entré en application le 25 mai 2018 ; et enfin des Recommandations émises par la CNIL le 17 septembre 2020 dans sa Délibération n°2020-092.
La présente politique est modifiable à tout moment par le Groupe IDAIA, notamment en cas d’évolutions liées à la règlementation et/ou aux pratiques relatives aux cookies.
La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur nos Sites internet. Pour toute question y relative, l’Utilisateur peut prendre contact avec le Groupe IDAIA par courrier ou par email :
DPO SAS Cartégie – 3 rue Christian Franceries 33520 BRUGES ou dpo@cartegie.com
DPO SAS Base Plus – 13 rue Jaconi Netter 67200 STRASBOURG ou dpo@base-plus.fr
DPO SAS Europrogrès – 13 rue Jaconi Netter 67200 STRASBOURG ou dpo@cartegie.com
DPO SAS La Compagnie Hyperactive – 3 rue Christian Franceries 33520 BRUGES ou dpo@cartegie.com
DPO SAS PNdata – 969 avenue de la République 59700 MARCQ-EN-BAROEUL ou dpo@pndata.tech
2. Définitions et application de la présente politique
« Cookie » : D’après la CNIL, il s’agit d’un « petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.). »
« Groupe IDAIA » : Le Groupe IDAIA est une marque regroupant les sociétés du Groupe Cartégie. Chaque société composant le groupe est soumise à la présente politique à l’égard des Utilisateurs. Ces sociétés sont les suivantes :
Cartégie SAS : RCS Bordeaux n°348 770 561 – 3 rue Christian Franceries 33520 BRUGES
Base Plus SAS : RCS Strasbourg n°412 663 031 – 13 rue Jaconi Netter 67200 STRASBOURG
Europrogrès SASU : RCS Strasbourg n°311 832 554 – 13 rue Jaconi Netter 67200 STRASBOURG
La Compagnie Hyperactive SASU : RCS Bordeaux n°431 563 584 – 3 rue Christian Franceries 33520 BRUGES
PNdata SAS : RCS Lille Métropole n°444 344 113 – 969 avenue de la République 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
« Site » ou « Site internet » : Il s’agit ici du site sur lequel vous naviguez, auquel la présente politique est rattachée.
« Société » ou « Société éditrice » ou « Société éditrice du Site » : il s’agit de l’une des sociétés ci-dessus visée, citée dans les mentions obligatoires du Site, celle qui propose ses services au travers du Site que l’Utilisateur visite.
« Utilisateur » : il s’agit de toute personne navigant sur le Site et utilisant les services du Site.
3. Finalités et bases légales des Cookies déposés par la Société éditrice du Site
Les Cookies déposés sont par les Sociétés du Groupe IDAIA, et spécifiquement par la Société éditrice du Site sur lequel vous naviguez, (CARTEGIE, BASE PLUS, EUROPROGRES, LA COMPAGNIE HYPERACTIVE ou PNDATA). Les données collectées via dépôt de Cookies initié par l’une des Sociétés du Groupe IDAIA ne sont jamais traitées par ou pour le compte d’une autre Société du Groupe IDAIA. Chaque Société réalise une collecte hermétique lui étant propre.
Lorsqu’une Société du Groupe IDAIA, éditrice du Site internet, dépose et lit des Cookies sur le terminal de l’Utilisateur, ou lorsqu’un tiers réalise ce traitement pour le compte d’une Société du Groupe IDAIA, cette dernière agit en qualité de Responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD.
Les personnes ayant accès aux données sont qualifiées de destinataires. Les destinataires sont les équipes internes du Groupe IDAIA.
Il existe plusieurs types de Cookies utilisés sur nos sites, selon les finalités ci-après. Le détail de ces Cookies est consultable sur la page de gestion et de paramétrage des Cookies.
- Les Cookies techniques nécessaires (obligatoires)
Finalité : Ces Cookies de nature technique sont déposés afin de garantir le bon fonctionnement des fonctionnalités et services offerts par le site. Ils peuvent également être indispensables à l’accès à un contenu personnalisé ou encore afin de satisfaire à une demande expresse de l’utilisation de bénéficier d’une fonctionnalité particulière offerte par le site.
Base légale : intérêt légitime
- Les Cookies de fonctionnalité
Finalité : Ces Cookies peuvent permettre au Groupe IDAIA d’enrichir et d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur grâce au paramétrage de l’environnement, selon ses préférences. Il peut s’agir notamment de la mémorisation de la langue par défaut.
Le Groupe IDAIA peut également déposer des Cookies permettant de déceler et identifier tout message d’erreur et ainsi remédier à tout problème technique.
Base légale : intérêt légitime
- Les Cookies de mesure d’audience
Finalité : Les Cookies de mesure d’audience permettent au Groupe IDAIA d’établir des statistiques sur le volume de fréquentation sur ses sites (fréquences des visites, pages consultées, activité des Utilisateurs). Grâce à l’interprétation de ses statistiques, le Groupe IDAIA sera capable d’améliorer continuellement l’expérience de navigation.
Ces Cookies peuvent permettre de mesurer les performances des publicités le cas échéant, ou encore les performances du contenu.
Base légale : intérêt légitime
- Les Cookies de publicité ciblée
Finalité : Le Groupe IDAIA, sur recueil du consentement exprès de l’utilisateur, dépose des Cookies lui permettant d’obtenir des renseignements sur la navigation de l’utilisateur et de lui proposer de la publicité ciblée sur ces éléments.
Base légale : consentement
4. Services tiers
Certains Cookies sont déposés par des tiers qui agissent pour leur propre compte ou bien pour le compte de l’une des Sociétés du Groupe IDAIA.
Lorsque des tiers déposent des Cookies pour leur propre compte, ils agissent en qualité de responsables de traitement au sens de l’article 4 du RGPD.
Lorsque des tiers déposent des Cookies pour le compte d’une Société du Groupe IDAIA, ils agissent en qualité de sous-traitants de la Société. Le cas échéant, le Groupe IDAIA s’assure du respect de ses sous-traitants de leurs obligations en matière de données à caractère personnel, au regard de la législation en vigueur.
Les destinataires des données traitées par des tiers sont les annonceurs ou régies publicitaires ou encore les prestataires techniques.
Ces services tiers, leurs finalités, bases légales et politiques de confidentialité sont précisés dans la page de gestion et de paramétrage des Cookies.
5. Données collectées par l’intermédiaire des Cookies
Tous les Cookies ne collectent pas forcément de données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD. Les données collectées sont les suivantes :
• Données d’identification (adresse IP anonymisée, ID utilisateur, ID de session) ;
• Données analytiques (navigateur, nombre de pages vues, cheminement de la navigation de l’utilisateur sur le Site, temps passé sur une page et sur le Site, …)
• Données d’acceptation de traçage ou d’utilisation des données (clic) ;
• Données issues du navigateur de l’utilisateur (géolocalisation, langue).
Sur l’ensemble de nos Sites, les données à caractère personnel ne sont collectées par ailleurs que lorsque l’Utilisateur saisit ses informations via un formulaire de contact.
6. Informations spécifiques concernant le suivi des performances des communications du Groupe IDAIA
La Société éditrice du Site réalise des communications marketing destinées aux Utilisateurs ayant renseigné leur adresse email via un formulaire de collecte présent sur le Site.
Afin de mesurer et d’optimiser les performances de ces opérations, la Société éditrice du Site utilise des Cookies permettant de réaliser des statistiques. Ces Cookies permettent de collecter les informations suivantes :
• Taux d’ouverture de l’email
• Clics dans l’email
• Taux de désabonnement
7. Durée de conservation
Les Cookies ont une durée de vie de 13 mois maximum à compter de leur dépôt. Les données collectées sont conservées pendant une durée de 25 mois maximum à compter de leur collecte.
8. Gestion du consentement et droits des utilisateurs
8.1 Gestion du consentement
Chaque utilisateur peut, à tout moment, paramétrer les fonctionnalités auxquelles il a consenti, en utilisant notre outil de gestion des préférences Cookies.
8.2 Droits des utilisateurs
A propos des droits spécifiques à la règlementation applicable aux Cookies :
Conformément à la règlementation applicable spécifiquement aux Cookies et traceurs, l’utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d’information
L’utilisateur doit être informé des finalités des Cookies déposés, des données collectées, des bases légales ainsi que des acteurs traitant leurs données. De même, les utilisateurs sont informés des droits dont ils disposent pour s’opposer au traitement de leurs données. Ces informations sont fournies par la présente politique ainsi que par la page de gestion des préférences.
• Droit de consentir ou non au dépôt et à la lecture de Cookies
Ce consentement ne s’applique cependant pas aux Cookies à usage technique, à savoir, les Cookies indispensables et nécessaires à la fourniture des services proposés par le Site. Le consentement est toutefois nécessaire lorsqu’il s’agit de Cookies liés à la publicité ciblée notamment. Le consentement est donné lorsque l’Utilisateur clique sur « tout accepter » ou bien lorsqu’il a activé le dépôt et la lecture de Cookies via la page de paramétrage de ces derniers.
• Droit de paramétrage de l’usage des Cookies
À tout moment, chaque Utilisateur doit pouvoir gérer les paramétrages liés à l’usage et au dépôt des Cookies sur son terminal. Il doit pouvoir accepter ou refuser, de manière spécifique, chaque Cookie. Ceci est rendu possible via l’outil de paramétrage des Cookies.
A propos des droits spécifiques à la règlementation applicables aux données à caractère personnel
Conformément à la règlementation applicable (Chapitre III du RGPD et Titre II – Chapitre II de la Loi Informatique et Libertés), tout Utilisateur peut, à tout moment, obtenir de la Société Editrice du Site que :
• Lui soient communiquées, par simple confirmation éventuellement accompagnée d’une copie, l’ensemble des données à caractère personnel le concernant qui sont traitées par elle (droit d’accès) ;
• Les données erronées ou désuètes le concernant soient rectifiées (droit de rectification) ;
• Les données le concernant soient effacées (droit de suppression) ;
• Les données le concernant ne soient plus traitées selon certaines finalités précisées (droit d’opposition) ;
9. Sécurité
Le Groupe IDAIA est très attentif aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre au sein de ses structures. Ces mesures sont destinées à éviter tout accès non autorisé, perte, destruction, altération, divulgation des données des utilisateurs qui sont traitées. L’ensemble des collaborateurs du Groupe IDAIA est soumis à une Charte Informatique, de nombreuses procédures visant à garantir la sécurité sont mises en place et testées régulièrement.